version PDF

Protection, Evaluation et transfert du patrimoine intellectuel  

Il ressort des pratiques de la protection et de la valorisation que la réussite d’un projet d’entreprise ou d’organisme ne repose pas seulement sur le secret ou la stricte protection pour soi-même, mais bien sur :

  • une protection et une surveillance des technologies et du savoir-faire adaptées aux enjeux et à la stratégie de son propriétaire,
  • une gestion structurée de l’exploitation directe, licenciée ou en partenariat des technologies et du savoir-faire,
  • une maîtrise des investissements au regard de l’exploitation, de sa protection et de sa surveillance.
  • une réactivité contre les contrefaçons et revendications, grâce à :
    • une protection adaptée,
    • une surveillance permanente.

    Protection et valorisation

Missions:

Nos compétences juridiques et notre expérience de la propriété intellectuelle et des projets techniques permettent d’offrir à nos clients, en matière de protection et de gestion des technologies et du savoir-faire, les prestations suivantes :

  • Protection et surveillance des marques
  • Protection et surveillance des logiciels et progiciels
  • Protection et valorisation des droits d’auteur
  • Protection et valorisation de l’innovation et du savoir-faire technologique
  • Protection et surveillance des noms de domaines
  • Protection des dessins et modèles
  • Cession et licence de marques, dessins et modèles
  • Cession et Concession/licence de droits d’utilisation de logiciels et progiciels
  • Cession et licences de brevets
  • Cession et concession de droits d’auteur

Méthodes:

Pour assurer ses missions de conseil et d’assistance, le Cabinet TPC adopte la démarche suivante :

  • Evaluation du périmètre de la protection au regard de l’existant,
  • Définition d’une stratégie de protection,
  • Elaboration d’une valorisation de la protection,
  • Recours à un réseau de mandataire francophone spécialisés dans la protection, les pratiques des offices et le droit des contrats technologiques.