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Montages, contrats et gestion des risques des projets techniques du secteur public

Les nouvelles règles d’exigence de la Commande Publique édictées en matière de Marchés Publics et de Délégations de Service Public sont principalement centrées sur :

  • la définition des besoins,
  • le choix de la procédure de consultation,
  • les négociations ou les discussions en fonction de la procédure retenue,
  • le financement,
  • le contrôle et la vérification de l’exécution.

Cependant, les textes relatifs à la Commande publique n’instaurent pas les moyens pour atteindre ces exigences et donc faciliter la définition des besoins, l’élaboration des documents de consultation, le choix et l’utilisation des procédures, et gérer l’exécution des marchés et leur suivi.

Il ressort des pratiques des services acheteurs de technologies (informatique, télécom, équipements biomédicaux, imagerie médicale…) que la réussite d’un projet public ne repose pas seulement sur le bon déroulement de la procédure mais bien, à la fois, sur la réussite de ladite procédure et sur la bonne exécution des prestations commandées, dans les délais et le budget prévus.

Notre cabinet – en intervenant tantôt du côté des administrations acheteuses de technologies, tantôt du côté des vendeurs de ces technologies, ou dans le cadre de partenariats – met en œuvre son expérience de la valorisation de la commande publique.

Missions de conseil et d’assistance dédiées à la valorisation de la commande publique

Nos compétences juridiques et notre expérience des achats publics de technologies et des projets techniques permettent de proposer à nos clients des missions permettant d’optimiser leur projet :

  • Analyse et montage du projet contractuel (aspects techniques, financiers, organisationnels et juridiques),
  • Relecture et analyse contractuelle du cahier des charges techniques (CCTP)
  • Rédaction des dispositions particulières (CCAP)
  • Elaboration du Cadre de réponses financier, technique, organisationnel,
  • Rédaction du Règlement de consultation,
  • Rédaction de l’avis d’appel public à concurrence,
  • Relecture au niveau contractuel des plans d’assurance-qualité s’il y en a,
  • Mise en place d’une gestion des risques spécifiée dans le cahier des charges technique.

Méthodes d’évaluation de la commande publique :

  • Evaluation des périmètres fonctionnels et techniques définis en adéquation avec l’offre commerciale disponible auprès des fournisseurs représentatifs du domaine ;
  • Estimation des risques opérationnels mis en place dans le cadre de la définition des besoins pour gérer en toute transparence et prévoyance les retards, les incidents et les aléas ;
  • Evaluation des procédures d’achat en fonction de la solution recherchée pour obtenir l’offre au plus près des besoins nécessaires pour réaliser un projet opérationnel.

Détail de la méthode utilisée par le cabinet