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Audit et Suivi opérationnels des transferts d’activités technologiques

Le transfert d’activités technologiques se produit lors d’événements de la vie de l’entreprise tels que la cession d’actifs, la fusion ou l’absorption, voire la prise de contrôle. De tels événements amènent fréquemment les fournisseurs et sous-traitants à soulever des contestations autour des contrats technologiques en cours : demande de pénalités, d’indemnités de retard, de diminution du montant ou de recentrage du projet, voire de résiliation du contrat en cours, …

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Missions de conseil et d’assistance dédiées à l’audit et au suivi du transfert :

Notre expérience, acquise dans la préparation et le suivi des transferts de patrimoines technologiques (contrats, savoir-faire), s’est renforcée au fur et à mesure des années et nous a permis d’assurer auprès de nos Clients une assistance dans le transfert des patrimoines, des actifs ou des entreprises du secteur de l’équipement lourd, de l’informatique et de la communication:

  • Inventaire du patrimoine contractuel
  • Audit des contrats et des marchés à transférer avec recherche des risques contractuels
  • Évaluation des risques du transfert
  • Assistance à l’élaboration de scénario de transfert
  • Établissement d’un processus de transfert des contrats, des marchés et des offres en cours
  • Préconisations relatif à la préparation du transfert
  • Rédaction des documents relatifs au transfert du patrimoine contractuel (Clients, Fournisseurs)
  • Assistance à la renégociation des contrats Clients / Fournisseurs
  • Assistance au suivi du transfert afin de minimiser les risques

Méthode d’audit et de suivi d’activités technologique :

  • Evaluation du périmètre du projet,
  • Evaluation des risques opérationnels rencontrés au cours du projet,
  • Evaluation de la procédure de transfert à mettre en place.